Règlement du jeu concours - Le cours aux multiples facettes
« Le cours aux multiples facettes »
du 14/10/2024 au 21/10/2024
Article 1 : Organisateurs
La société MY LITTLE PARIS, société par actions simplifiée au capital de 89.427 euros, dont le siège social est situé au 13, boulevard de Rochechouart 75009 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 50507584600020,
Et
La SOCIETÉ CARTIER, société par actions simplifiée au capital de 30 000 000€ euros, dont le siège social est situé au 10 cité du Retiro, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 658 859.
(Ci-après « les Organisateurs »),
Organisent, du 14/10/2024 (9h00) au 21/10/2024 (23h00), heure française (GMT +1), un jeu concours appelé "Le cours aux multiples facettes" organisé du 14/10/2024 au 21/10/2024, accessible via le site https://mylittlelyon.com/concours/de-mains-en-mains dont le lien sera notamment communiqué dans le cadre d’une newsletter envoyée aux abonnés de MY LITTLE LYON (ci-après le « Site »).
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après le « Règlement »), sans aucune réserve, ni condition préalable.
Le non-respect du Règlement par le participant entraînera la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution de sa dotation.
Le présent Règlement est accessible à tout moment en cliquant sur l’onglet « Règlement » accessible en tête du formulaire de participation au jeu concours ou via le lien suivant : https://mylittlelyon.com/page-reglement-jeu-concours-van-cleef-arpels
Il est précisé que toutes les modifications, substantielles ou non, qui peuvent éventuellement être apportées au présent Règlement pendant le déroulement de la Loterie, seront portées à la connaissance de chaque participant.
La participation au jeu concours est totalement gratuite.
Article 3 : Conditions de participation
3.1 – Toute personne qui participe au jeu concours est appelée ci-après « Participant ».
Ce jeu concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en
France Métropolitaine (incluant la Corse) exclusivement, à l'exception :
- du personnel des sociétés des Organisateurs ;
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la
réalisation et à l’organisation du jeu concours, ainsi que les membres de leurs familles (même
nom, même adresse).
3.2 – Seuls les Participants âgés de plus de 18 ans sont autorisés à participer au jeu concours.
Les Organisateurs se réservent le droit de demander au Participant de justifier être autorisé à participer au jeu concours et, le cas échéant, de disqualifier tout Participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.
La participation est strictement personnelle et nominative et un même Participant ne peut en aucun cas jouer plusieurs fois, y compris sous plusieurs identités et/ou pseudos, ni pour le compte d’un autre Participant.
A ce titre, le Participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge et ses coordonnées postales.
3.3 – Les Participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité de manière complète ou qui les auront fournies de façon erronée ou falsifiée seront disqualifiés et leur participation sera considérée comme nulle. De même, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation. Le Participant autorise en ce sens toute vérification concernant l’authenticité de son identité et de ses coordonnées.
Article 4 : Modalités de participation
4.1 – Diffusion et accès au jeu
Le jeu concours est créé et hébergé par MY LITTLE PARIS.
Le jeu concours sera accessible via le site https://mylittlelyon.com/concours/de-mains-en-mains dont le lien sera notamment communiqué dans le cadre d’une newsletter envoyée aux abonnés de MY LITTLE LYON.
Comme toute loterie commerciale, ce jeu concours est régie par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et le présent Règlement.
L’internaute doit remplir le formulaire d’inscription sur la page du jeu concours avec son nom, son prénom, son email et son code postal, et cliquer sur le bouton de validation pour valider sa participation (ci-après le « Formulaire »).
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Le Participant aura alors la possibilité de prendre au préalable connaissance du présent Règlement.
4.2 - Attribution des offres
Le tirage au sort de 1 des Participants aura lieu le 22/10/2024 à (8h00), et sera effectué par la société MY LITTLE PARIS. Le Participant tiré au sort sera le gagnant du jeu concours (ci-après les « Gagnant »).
Le Gagnant, après vérification de son éligibilité, sera averti sous 24 heures de son gain et des modalités de remise de leur dotation, par un message électronique (e-mail) envoyé à l'adresse électronique saisie par ces derniers lors de leur inscription via la Formulaire.
Le Gagnant pourra répondre à cet e-mail afin d’informer les Organisateurs de son intention ou non de venir récupérer leur dotation dans les conditions de l’article 6. Si le Gagnant indique par retour d’email ne pas venir récupérer sa dotation, alors il en perdra définitivement le bénéfice. La
dotation ainsi refusée sera remise en jeu et un nouveau Participant sera tiré au sort.
A l’issue de 7 jours, si certaines dotations n’ont pas été attribuées à des Gagnants, alors le bénéfice desdites dotations sera définitivement perdu et la SOCIÉTÉ CARTIER sera libre d’en disposer comme elle l’entend.
Article 5 : Dotations
La dotation est composée comme suit : 2 places pour le cours "Pratiques des techniques joaillières" dans le cadre de l'événement De Mains en mains, par l'École des Arts Joailliers et Van Cleef & Arpels (valeur commerciale de 200€)
La constitution de la Dotation est à la seule discrétion des Organisateurs et le Gagnant accepte la Dotation telle que proposée, sans possibilité de la modifier ou de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Les Organisateurs se réservent le droit de remplacer toute dotation par un autre équivalent en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ou celle d’une société affiliée aux Organisateurs ne puisse être engagée à cet égard.
Article 6 : Mise à disposition des dotations
Le Gagnant sera contacté, par email, le 22/10/2024, jour du tirage au sort. Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Si les coordonnées des Gagnants sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le bénéfice de leur Dotation qui restera la propriété de la SOCIETÉ CARTIER et les Organisateurs pourront les remettre en jeu au bénéfice des autres Participants.
Les Dotations sont nominatives et non cessibles.
Un justificatif d'identité sera demandé pour permettre la remise de la Dotation. Si la Dotation est récupérée par une personne tierce, cette dernière devra justifier d’une procuration, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du Gagnant, ainsi que de sa propre pièce d’identité.
Article 7 : Utilisation et protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par MY LITTLE PARIS via le Formulaire, et plus généralement toutes les données personnelles collectées auprès des Participants/Gagnants dans le cadre de la participation au jeu concours (ci-après, les « Données Personnelles »), pourront être utilisées par l’un et/ou l’autre des Organisateurs aux fins suivantes :
- Organiser le jeu concours et notamment enregistrer les inscriptions des Participants, communiquer avec eux pour les informer du déroulement et des résultats du jeu concours, enfin déterminer les Gagnants et attribuer les Dotations.
Les Données Personnelles collectées à cette fin pourront être conservées par SOCIÉTÉ CARTIER et/ou par MY LITTLE PARIS pendant toute la durée du jeu concours, ainsi que le temps nécessaire pour respecter les obligations légales de SOCIÉTÉ CARTIER et/ou de MY LITTLE PARIS.
- Procéder à des opérations de prospection auprès des Participants/Gagnants qui auront préalablement consenti à être contactés à cette fin en cochant les cases correspondantes dans le Formulaire.
Les Données Personnelles collectées à cette fin pourront être conservées par l’un et l’autre des Organisateurs pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par MY LITTLE PARIS ou du dernier contact émanant du Participant/Gagnant. Au terme de ce délai de trois (3) ans, les Données Personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Les Données Personnelles seront traitées uniquement par les personnes habilitées au sein de SOCIÉTÉ CARTIER et de MY LITTLE PARIS.
SOCIÉTÉ CARTIER et MY LITTLE PARIS prendront les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
Il est possible d’obtenir des informations supplémentaires sur le traitement des données à caractère personnel par les Organisateurs en consultant :
- Pour MY LITTLE PARIS : https://www.mylittleparis.com/politique-de-confidentialite
Les Participants/Gagnants disposent notamment des droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, et de portabilité des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de MY LITTLE PARIS :
- En écrivant au DPO au 13 bd, Marguerite de Rochechouart (75009) Paris, ou bien par email à l’adresse [email protected].
Une copie d’un justificatif d’identité pourra éventuellement être demandée en cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne formulant la demande.
Une demande de suppression des données avant le terme de la Loterie entraine automatiquement la renonciation à la participation.
Si après avoir contacté MY LITLLE PARIS un Participant/Gagnant estime que ses droits ne sont pas respectés, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 – F-75334 PARIS CEDEX 07.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site, sont la propriété exclusive respectivement de SOCIÉTÉ CARTIER ou de MY LITTLE PARIS et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée des marques, logos et signes distinctifs propriétés respectivement de SOCIÉTÉ CARTIER ou de MY LITTLE PARIS constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et / ou pénales.
Article 9 : Limite de responsabilité
Les Organisateurs ne sauraient engager leur responsabilité si en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, ils seraient amenés à écourter, prolonger, reporter, modifier, ou annuler le jeu concours à tout moment si les circonstances l’exigent.
Sans que leur responsabilité ne soit engagée, les Organisateurs s’engagent à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer le bon déroulement du jeu concours et, à cet égard, se réservent le droit de :
- Prononcer toute sanction qu’ils jugeront adéquate pour préserver l’égalité entre chaque Participant ;
- Invalider et/ou annuler tout ou une partie du jeu concours, s’ils leur apparaissent que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme ou de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu concours ;
- Exclure du jeu concours tout Participant ayant utilisé ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance de la Dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner.
Article 10 : Fraudes et participations déloyales
La participation du jeu concours est strictement encadrée par les dispositions du Règlement.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu concours, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu concours.
A ce titre, les Organisateurs sanctionneront toute déclaration mensongère, toute falsification d’identité, quel que soit le procédé employé, toute tentative de piratage, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le Règlement et le bon déroulement du jeu concours et ce, quel que soit le procédé utilisé.
Les Organisateurs sanctionneront tout Participant qui aura utilisé des procédés déloyaux entre autres, sans que cette liste ne soit limitative, script, logiciels, robot, adresses mails jetables ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, plus généralement de détourner le présent Règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse.
Les sanctions prononcées par les Organisateurs sont sans appel et ne sauraient engager leur responsabilité vis-à-vis de chaque Participant du fait des fraudes éventuellement commises.
Fait à Paris, le 26/09/2024